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Pièces d'identité

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Elle est produite dans un délai minimum de 4 semaines
Son renouvellement est gratuit, ou de 25 € lorsque l'ancien titre n'est pas produit (perte ou vol).

Constitution du dossier

    Personne majeure :
    2 photos (normes ISO, couleur 35 x 45 mm)
    ancienne carte d'identité
    copie intégrale d'acte de naissance
    justificatif de nationalité, le cas échéant
    justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Personne mineure :
    2 photos (normes ISO, couleur 35 x 45 mm)
    copie intégrale de l'acte de naissance
    copie intégrale de l'acte de naissance d'un parent
    pièce d'identité du parent demandeur
    copie du jugement de divorce si les parents sont séparés
    justificatif de nationalité si besoin
    justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

La présence de chaque personne est obligatoire lors du dépôt des dossiers. Il est conseillé de passer à la Mairie afin de retirer les formulaires à remplir et recevoir les indications correspondant à votre cas.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES ENFANTS DES MINEURS :

 

A compter du 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire des enfants mineurs et laissez-passer préfectoral individuels ou collectifs sont supprimés.
Un mineur français pourra franchir les frontières avec son passeport ou sa carte nationale d’identité en cours de validité.
Ainsi, il pourra voyager librement dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichstenstein, à Monaco, en Andorre et à Saint-Martin et au Saint-Siège.

D’autres informations disponibles sur le site : www.diplomatie.gouv.fr du ministère des affaires étrangères et européennes, dans la rubrique " Conseils aux voyageurs", rubrique "entrée et séjour".

PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Tous les renseignements, coût et pièces à fournir sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/-passeport-.html

La présence de chaque personne est obligatoire lors du dépôt des dossiers et à la remise du passeport.
N'oubliez pas de prendre rendez-vous au préalable à la Mairie de La Côte Saint André en téléphonant au 04 74 20 53 99 ou autres mairies habilitées (Voiron, Grenoble, St Marcellin, …).

Mise en œuvre d’un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents.

Formulaire de la déclaration de perte : carte nationale d’identité/passeport, certificat d’immatriculation de véhicule,
Formulaire de demande de renouvellent : passeport (majeur et mineur), certificat d’immatriculation de véhicule, permis de conduire.

Fonctionnement du téléservice

Le téléservice permet à l’usager de pré-remplir un ou plusieurs formulaires, depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du (des) titre(s) perdu(s).
A partir d’un compte administratif personnel créé sur  www.mon.service-public.fr , l’usager se connecte au téléservice « Perte et renouvellement de papiers », indique le (les) document(s) perdu(s) (à l’exception du permis de conduire) et à renouveler, et répond à un entretien en ligne.
Les questions posées ont trait à l’état civil du titulaire, aux informations spécifiques à chaque titre (caractéristique du véhicule ou du permis de conduire, filiation dans le cadre d’une demande de passeport…) et à la détention éventuelle d’un autre dans le cas d’une perte de passeport ou de CNI (passeport biométrique, carte nationale d’identité sécurisée ou cartonnée…).
Au terme de la procédure, les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de document sont automatiquement générés ainsi qu’une liste personnalisée des pièces justificatives à produire à l’appui de la demande de titre.
L’usager doit imprimer le(s) formulaire(s), le(s) signer et le(s) remettre à l’administration compétente (mairie pour la carte nationale d’identité et le passeport, préfecture pour le certificat d’immatriculation de véhicule et le permis de conduire), avec les pièces justificatives.
Le téléservice ne permet pas à l’usager de déclarer le vol de l’un de ses titres. La procédure reste inchangée pour les déclarations de vol de carte nationale d’identité, de passeport ou de permis de conduire qui se font au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produite le vol.
Pour les CNI et les passeports, les services de police ou de gendarmerie continuent de transmettre le volet dédié de la déclaration de vol à la préfecture, notamment si l’usager n’en a pas demandé le renouvellement pour permettre la mise à jour des applications nationales par l’invalidation de ces titres.